Notes de version Élap Finance v2.4

Nouvelle fonctionnalité

• Cette version permet l’envoi des nomenclatures budgétaires et du plan comptable vers Infinoe. Pour les établissements ayant souscrit à la phase 1, vous serez contactés pour déclencher l’envoi de vos référentiels 2023 vers la plateforme INFINOE.

• Dans le cadre de la transmission des écritures budgétaires (AE, CP et Recettes) à Infinoe pour les EPN, la dévalidation d’une pièce budgétaire génère une écriture budgétaire en sens inverse sans annuler l’écriture budgétaire initiale. Cette modification a un impact sur toutes les pièces générant une consommation budgétaire. Pour les autres établissements cette modification est optionnelle. Le grand livre budgétaire présente un nouveau filtre permettant d’afficher ou de masquer ces écritures. Un EJ peut dorénavant être dévalidé après un arrêté comptable, la contrepassation étant générée en date du jour ;
• Pour les OCB, le délettrage évolue également pour générer des mouvements budgétaires négatifs lorsque le lettrage a généré des mouvements budgétaires. Il n’est plus possible de délettrer un lettrage réalisé antérieurement à l’arrêté comptable, les écritures d’équilibre de la comptabilité générées lors d’un lettrage sont contrepassées lors du délettrage ;
• La contrepassation budgétaire est activée par défaut uniquement pour les établissements soumis à infinoe, elle peut être activée manuellement pour les établissements non soumis.

• Pour les établissements en M4/M57, il est possible de typer des opérations en AP/AE, permettant de définir, via le tableau budgétaire T1 le montant pluriannuel pouvant être engagé sur ces opérations. Le contrôle de disponibilité pour ce cas de gestion est également pluriannuel. Le montant des opérations concernées n’est plus modifiable dans le référentiel opération mais directement dans le tableau budgétaire ;

• Pour les EPS/FPT, les budgets ne sont plus créés en cascade sur les sous budgets pour les établissements produisant des mandats ;
• Pour les OCB et OHCB, les nouveaux formats de tableaux budgétaires 2024 pour le budget rectificatif des EPN ont été déployés (en particulier les changements de lignes dans le plan de trésorerie et l’utilisation des nouvelles natures de recette SCI et SCIF).

• Dans le cadre d’un établissement principal disposant de sous-établissement, il est désormais possible de définir sur quel sous-établissement l’accord cadre est utilisable. Il devient alors utilisable sur toutes les pièces dans les sous établissement autorisés ;
• L’accueil des marchés / accords cadre est désormais pluriannuel. Il présente tous les marchés et accords cadre encore ouverts et autorisés dans l’établissement en cours quelque soit son exercice d’origine. L’ouverture de la pièce ( marché/accord cadre concerné) se fait dans l’établissement et dans l’exercice de l’accord cadre concerné.

• Pour les EPS/FPT, un nouveau droit permet de créer et payer des liquidations d’avances. Ces liquidations et les mandats générés doivent uniquement être utilisés pour les avances d’investissement (ayant un impact budgétaire). La régularisation de l’avance se saisit sur une liquidation normale ultérieure sur le même tiers et le même marché. Le mandatement de cette régularisation génère un mandat normal (pour le reste à payer), ainsi qu’un mandat d’ordre et un titre d’ordre pour la régularisation.

• Pour les EPS/FPT, création du workflow des bordereaux de titres. Cette fonctionnalité est pour l’instant déployée sur les établissements M4 et peut l’être pour les M21/M22 par demande au support. Le workflow des titres a été modifié pour présenter une étape de “Création de bordereau”. Dans cette étape, il est nécessaire de sélectionner les titres qui seront dans un même bordereau et de créer le bordereau. Les bordereaux de titres sont présentés dans l’accueil des bordereaux et leur validation envoie automatiquement les titres en prise en charge comptable.

• Les lettres de relances sont personnalisables, il est possible d’associer un code et un libellé à chaque niveau de relance permettant une meilleure visibilité sur les relances en cours, le nombre de modèle de relance peut monter à 50 afin de gérer tous les cas possibles.

• La génération du compte financier prend en charge la nomenclature M4. Dans ce mode de fonctionnement, la génération de tous les fichiers produit également le compte administratif au format TOTEM.

• Elap Finance permet le lien avec des documents déposés dans la GED M-FILES et leur récupération par API.

Améliorations

• Une nouvelle condition de workflow permet d’ajouter un contrôle lors de la validation d’un budget M4 pour le bloquer en cas de déséquilibre ;
• L’export Totem du budget s’appuie désormais sur un nouveau paramètre du chapitre budgétaire pour différencier les opérations d’ordre des opérations réelles.

• Une nouvelle condition de workflow permet de personnaliser la validation des bordereaux de mandats en fonction du chapitre budgétaire utilisé ;
• Une colonne “Type de ligne” a été ajoutée sur les lignes de liquidations, facilitant la lecture des régularisations d’avances ;
• Un contrôle budgétaire de disponibilité des CP a été ajouté dès la validation de la liquidation, sans attendre la production du bordereau.
• Les paiements de cessions/oppositions sont ajoutés dans les pièces liées de la liquidation d’origine.

• Le référentiel CSSM permet le paramétrage des seuils par procédure de consultation et par code CSSM, une évolution du reporting permettra de suivre le non dépassement de ces seuils.

• Des nouveaux champs de publipostage permettent l’affichage de la référence externe et de l’analytique sur le bon de commande ;

• Un SF lié à une DCR_SF annulée peut être dévalidé (pour annulation ou correction).

• Les DV-C non lettrées sont proposées dans l’onglet retenue des DP pour pouvoir être rapprochées automatiquement et réduire le montant à payer de la DP.

• Pour les EPS/FPT, une annulation de titre sur un titre déjà encaissé va alimenter le compte d’excédent de versement au lieu du compte de contrepartie du titre concerné.

• Une option permet de visualiser ou masquer les opérations de transfert de trésorerie en affichage du graphique de lettrage.

• Dans le paramétrage du plan comptable, la désactivation d’un compte ayant des subdivisions actives n’est plus autorisée.

• L’affichage du plan comptable et de la fiche établissement permettent d’identifier les écritures de l’exercice non transmises au module immobilisations et de les transmettre manuellement ;
• Le champ sourceDocument a été ajouté à l’import des DCO permettant d’identifier les pièces provenant du module Immobilisations et à ne pas renvoyer vers ce module ;
• Les écritures provenant du module Immobilisations génèrent des DCO en remplacement des OD pour les établissements soumis à Infinoe.

• Pour rappel, depuis la v2.3.4.8, la génération des fichiers de virements SEPA peut être réalisée en l’absence de code BIC et le code BIC est désormais facultatif pour valider une coordonnée bancaire ;
• Pour les EPN, la dévalidation d’un rapprochement bancaire sur des comptes d’attente va générer une DV-C en sens inverse de la DV-C générée lors de sa validation ;
• Le temps de création d’un rapprochement bancaire a été optimisé ;
• Un nouveau type de DV-C “Transfert de trésorerie” permet de saisir des opérations de transfert, seuls les comptes de trésorerie sont autorisés dans ce type de DV-C ;
• Le paramétrage et la génération des écritures en miroir de trésorerie (entre un budget annexe et un budget principal) évolue pour gérer le cas de budgets utilisant des plans comptables différents (par exemple M57 et M4), le paramétrage des comptes miroirs a été déplacé dans le menu “Paramètres Établissements”.

• Il est possible de personnaliser finement les habilitations sur l’écran de mise au paiement afin d’enlever le droit de changer le moyen de paiement, le montant ou les coordonnées bancaires du tiers à payer. Par défaut, ces droits ne changent pas.

• Le format d’import de paie permet d’ajouter un libellé personnalisé sur les lignes de liquidations de la paie ;
• Le montant de TVA est modifiable dans l’API des DRR.

• Ajout de la nomenclature M57 dans le paramétrage de la fiche établissement ;
• Les paramètres infocentre ont été supprimés de la fiche établissement, ils sont désormais paramétrables dans le menu Paramètres de transmission DGFiP.

Corrections

• Les demandes budgétaires n’étaient pas filtrées par organisation budgétaire ;
• En M4 avec utilisation des AP, le montant Engagement n’était pas mis à jour par le montant de CP lorsque la colonne était masquée ;
• L’accueil budget n’affichait plus le bon nombre de commentaires et de pièces jointes sur les pièces budgétaires ;
• Il est à nouveau possible de modifier le solde initial du plan de trésorerie ;

• Les opérations pluriannuelles ayant fait l’objet d’une prévision d’exécution budgétaire lors d’un BI ou d’un BR sont forcément présentées dans les autres BR du même exercice ;
• La recherche multi-critère n’affichait plus le détail des pièces budgétaires en multi-établissement.

• Il n’y a plus d’erreur lors de reprises de marchés si la date de notification du marché ne correspond pas à un exercice existant ;
• Dans certains cas, les AE n’étaient pas consommés dans l’exercice de la date de notification du marché.

• Possibilité d’ajouter une DV-C en pièce liée d’une DCO ;
• Le montant HT de la DRV se présente désormais en négatif dans la déclaration de TVA ;
• L’export PDF d’un état de solde mouvementé par des DV-C ne présente plus d’erreur ;
• La colonne “Montant lettrable” n’était plus alimentée dans la grille de lettrage des comptes ;
• Pour les établissements non soumis à Infinoe, le sens des écritures d’OD présentant un montant négatif n’est plus inversé, cette contrainte étant propre au flux infinoe ;
• La suppression du compte en modification d’une DV-C ne déclenche plus d’erreur ;
• Un contrôle empêchait la saisie d’une OD classique sur un compte Miroir de trésorerie ;
• Le total solde crédit de la balance générale par tiers en PDF était erroné.

• L’enregistrement des coordonnées bancaires dans une cession/opposition devenait instable lors de la désactivation ou de la modification du montant d’une ligne. La désactivation d’une ligne de cession/opposition était également instable.

• Les anomalies détectées sur les axes budgétaires remontent désormais sur les lignes de liquidation pour une meilleure lisibilité ;
• Les DCR-D associées à une DP remontent dans les pièces liées de la DP ;
• La touche Tabulation permet à nouveau de changer de ligne dans l’écran d’import des lignes de DP ;
• La duplication d’une DP vide le champ référence externe ;
• Les commentaires de validation en masse étaient parfois générés plusieurs fois ;
• Une DP issue d’une duplication ne remontait pas en déclaration de TVA si la DP d’origine avait déjà été déclarée.

• Les totaux par tiers dans la balance âgée n’étaient pas dans la bonne colonne ;  
• Le reporting des délais de paiements a été mis à jour avec les taux d’intérêts moratoires du mois de juillet 2023 ;
• Le suivi des engagements a été mis à jour pour afficher le détail des liquidations.

• Les DV saisies sur une opération non validée étaient validables sans contrôle sur du statut de l’opération ;
• Les liens vers les bordereaux de mandats depuis l’accueil des paiements ne fonctionnait pas ;
• Les paiements totalement rapprochés dans un rapprochement bancaire ne passaient plus à l’étape “Rapproché”.

• Une correction a été apportée à la bonne utilisation des DV-C pour compte de tiers dans le plan de trésorerie en exécution.

• Les opérations envoyées à INFINOE ou déjà utilisée dans un tableau budgétaire ne sont plus supprimables ;
• Les documents non validés utilisant une opération bloquent sa clôture ;
• Une correction du rapport INFINOE des opérations a été réalisée ;
• La date de clôture d’une opération est mise à jour automatiquement lors de la clôture de l’opération.

• Les OD issues de rapprochement bancaires n’alimentaient pas la comptabilité analytique.

• Le time-out de téléchargement des factures Chorus a été passé à 30 minutes, les appels en erreurs sont relancés automatiquement, permettant de réduire le nombre de factures qui apparaissent dans l’outil de reprise des factures Chorus.

• Les API d’import des DV-C, DCO et DCR-D nécessitaient la présence d’un tiers sur des lignes utilisant un compte non auxiliaire ;
• La limitativité CP/Charge des codes analytiques créés par API n’était pas renseignée ;
• Une erreur bloquante empêchait l’import de plusieurs DP rattachées au même marché ;
• Les lignes de DP ayant un montant à 0 sont exclues de l’import API sans générer d’erreur ;
• L’import API des accords cadres utilisait la numérotation des marchés.